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Licence publique Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International
Attribution-ShareAlike 4.0 International
Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.
=======================================================================
Article 1 - Définitions.
Creative Commons Corporation ("Creative Commons") is not a law firm and
does not provide legal services or legal advice. Distribution of
Creative Commons public licenses does not create a lawyer-client or
other relationship. Creative Commons makes its licenses and related
information available on an "as-is" basis. Creative Commons gives no
warranties regarding its licenses, any material licensed under their
terms and conditions, or any related information. Creative Commons
disclaims all liability for damages resulting from their use to the
fullest extent possible.
Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique.
Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
Licence compatible BY-SA signifie licence figurant à l'adresse suivante creativecommons.org/compatiblelicenses, approuvée par Creative Commons comme étant essentiellement équivalente à la présente Licence publique.
Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis des producteurs de bases de données, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la présente Licence publique, les droits visés à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de droits connexes.
Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre 1996 et/ou d’accords internationaux de même objet.
Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence.
Eléments de licence signifie les composantes de la licence figurant dans l’intitulé de la Licence publique Creative Commons. Les éléments de la présente Licence publique sont : Attribution et Partage dans les mêmes conditions.
Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de licence a recours à la présente Licence publique.
Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence et que le Donneur de licence a le droit d’accorder.
Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la présente Licence publique et les droits accordés par elle.
Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des Droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre droit de nature équivalente dans le monde.
Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos renvoient également au preneur de licence.
Using Creative Commons Public Licenses
Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.
Creative Commons public licenses provide a standard set of terms and
conditions that creators and other rights holders may use to share
original works of authorship and other material subject to copyright
and certain other rights specified in the public license below. The
following considerations are for informational purposes only, are not
exhaustive, and do not form part of our licenses.
Octroi de la licence.
Sous réserve du respect des termes et conditions d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les Droits accordés par la licence afin de :
reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou partie ; et
produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée.
Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté, lorsque les Exceptions et limitations s’appliquent à Votre utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et conditions.
Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a).
Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la licence sur tous les supports et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre dérivée.
Utilisateurs en aval.
Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de la part du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit automatiquement une offre du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplémentaires ou différents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence.
Non approbation. Aucun élément de la présente Licence publique ne peut être interprété comme laissant supposer que le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).
Considerations for licensors: Our public licenses are
intended for use by those authorized to give the public
permission to use material in ways otherwise restricted by
copyright and certain other rights. Our licenses are
irrevocable. Licensors should read and understand the terms
and conditions of the license they choose before applying it.
Licensors should also secure all rights necessary before
applying our licenses so that the public can reuse the
material as expected. Licensors should clearly mark any
material not subject to the license. This includes other CC-
licensed material, or material used under an exception or
limitation to copyright. More considerations for licensors:
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors
Autres droits.
Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni aucun autre droit de la personnalité ou apparenté ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer les Droits accordés par la licence.
Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas concernés par la présente Licence publique.
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de collecter des redevances auprès de Vous pour l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances.
Considerations for the public: By using one of our public
licenses, a licensor grants the public permission to use the
licensed material under specified terms and conditions. If
the licensor's permission is not necessary for any reason--for
example, because of any applicable exception or limitation to
copyright--then that use is not regulated by the license. Our
licenses grant only permissions under copyright and certain
other rights that a licensor has authority to grant. Use of
the licensed material may still be restricted for other
reasons, including because others have copyright or other
rights in the material. A licensor may make special requests,
such as asking that all changes be marked or described.
Although not required by our licenses, you are encouraged to
respect those requests where reasonable. More considerations
for the public:
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees
Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique.
=======================================================================
L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis aux conditions suivantes.
Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International Public
License
Attribution.
By exercising the Licensed Rights (defined below), You accept and agree
to be bound by the terms and conditions of this Creative Commons
Attribution-ShareAlike 4.0 International Public License ("Public
License"). To the extent this Public License may be interpreted as a
contract, You are granted the Licensed Rights in consideration of Your
acceptance of these terms and conditions, and the Licensor grants You
such rights in consideration of benefits the Licensor receives from
making the Licensed Material available under these terms and
conditions.
Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une forme modifiée), Vous devez :
conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence :
identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous licence et de toute personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans la mesure du possible, conformément à la demande du Donneur de licence (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;
une notice faisant référence à la présente Licence publique ;
une notice faisant référence aux limitations de garantie et exclusions de responsabilité ;
un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence dans la mesure du possible ;
Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et conserver un suivi des modifications précédentes ; et
Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition en vertu de la présente Licence publique en incluant le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente Licence publique.
Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la ressource incluant les informations requises.
Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A), certaines informations devront être retirées, dans la mesure du possible, si le Donneur de licence en fait la demande.
Partage dans les mêmes conditions.
Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si Vous Partagez une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes s’appliquent aussi.
La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence, qu’il s’agisse de cette version ou d’une version ultérieure, ou une Licence compatible BY-SA.
Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. Ces conditions peuvent être satisfaites dans la mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et contextes via lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée.
Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
Section 1 -- Definitions.
Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données.
a. Adapted Material means material subject to Copyright and Similar
Rights that is derived from or based upon the Licensed Material
and in which the Licensed Material is translated, altered,
arranged, transformed, or otherwise modified in a manner requiring
permission under the Copyright and Similar Rights held by the
Licensor. For purposes of this Public License, where the Licensed
Material is a musical work, performance, or sound recording,
Adapted Material is always produced where the Licensed Material is
synched in timed relation with a moving image.
Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui generis des producteurs de bases de données applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence :
b. Adapter's License means the license You apply to Your Copyright
and Similar Rights in Your contributions to Adapted Material in
accordance with the terms and conditions of this Public License.
afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données ;
si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre dérivée, y compris pour l’application de l’Article 3(b) ; et
Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des bases de données.
c. BY-SA Compatible License means a license listed at
creativecommons.org/compatiblelicenses, approved by Creative
Commons as essentially the equivalent of this Public License.
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent d’autres Droit d’auteur et droits connexes.
d. Copyright and Similar Rights means copyright and/or similar rights
closely related to copyright including, without limitation,
performance, broadcast, sound recording, and Sui Generis Database
Rights, without regard to how the rights are labeled or
categorized. For purposes of this Public License, the rights
specified in Section 2(b)(1)-(2) are not Copyright and Similar
Rights.
Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.
e. Effective Technological Measures means those measures that, in the
absence of proper authority, may not be circumvented under laws
fulfilling obligations under Article 11 of the WIPO Copyright
Treaty adopted on December 20, 1996, and/or similar international
agreements.
Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant. Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur marchande, à la compatibilité de certaines utilisations particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou à l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de garantie n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour tout préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel, punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou tout dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de responsabilité n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
f. Exceptions and Limitations means fair use, fair dealing, and/or
any other exception or limitation to Copyright and Similar Rights
that applies to Your use of the Licensed Material.
Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible, comme des limitations et renonciations totales de toute responsabilité.
g. License Elements means the license attributes listed in the name
of a Creative Commons Public License. The License Elements of this
Public License are Attribution and ShareAlike.
Article 6 – Durée et fin.
h. Licensed Material means the artistic or literary work, database,
or other material to which the Licensor applied this Public
License.
La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence publique, Vos droits accordés par la présente Licence publique seront automatiquement révoqués.
i. Licensed Rights means the rights granted to You subject to the
terms and conditions of this Public License, which are limited to
all Copyright and Similar Rights that apply to Your use of the
Licensed Material and that the Licensor has authority to license.
Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon les termes de l’Article 6(a), ils seront rétablis :
automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours suivant la date à laquelle Vous aurez eu connaissance de la violation ; ou
à condition que le Donneur de licence l’autorise expressément.
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les cas de violation de la présente Licence publique.
Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin de la présente Licence publique.
Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même après la résiliation de la présente Licence publique.
j. Licensor means the individual(s) or entity(ies) granting rights
under this Public License.
Article 7 – Autres termes et conditions.
k. Share means to provide material to the public by any means or
process that requires permission under the Licensed Rights, such
as reproduction, public display, public performance, distribution,
dissemination, communication, or importation, and to make material
available to the public including in ways that members of the
public may access the material from a place and at a time
individually chosen by them.
Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune modification des termes de Votre part.
Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés et indépendants des termes et conditions de la présente Licence publique.
l. Sui Generis Database Rights means rights other than copyright
resulting from Directive 96/9/EC of the European Parliament and of
the Council of 11 March 1996 on the legal protection of databases,
as amended and/or succeeded, as well as other essentially
equivalent rights anywhere in the world.
Article 8 – Interprétation.
m. You means the individual or entity exercising the Licensed Rights
under this Public License. Your has a corresponding meaning.
Section 2 -- Scope.
a. License grant.
1. Subject to the terms and conditions of this Public License,
the Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free,
non-sublicensable, non-exclusive, irrevocable license to
exercise the Licensed Rights in the Licensed Material to:
a. reproduce and Share the Licensed Material, in whole or
in part; and
b. produce, reproduce, and Share Adapted Material.
2. Exceptions and Limitations. For the avoidance of doubt, where
Exceptions and Limitations apply to Your use, this Public
License does not apply, and You do not need to comply with
its terms and conditions.
3. Term. The term of this Public License is specified in Section
6(a).
4. Media and formats; technical modifications allowed. The
Licensor authorizes You to exercise the Licensed Rights in
all media and formats whether now known or hereafter created,
and to make technical modifications necessary to do so. The
Licensor waives and/or agrees not to assert any right or
authority to forbid You from making technical modifications
necessary to exercise the Licensed Rights, including
technical modifications necessary to circumvent Effective
Technological Measures. For purposes of this Public License,
simply making modifications authorized by this Section 2(a)
(4) never produces Adapted Material.
5. Downstream recipients.
a. Offer from the Licensor -- Licensed Material. Every
recipient of the Licensed Material automatically
receives an offer from the Licensor to exercise the
Licensed Rights under the terms and conditions of this
Public License.
b. Additional offer from the Licensor -- Adapted Material.
Every recipient of Adapted Material from You
automatically receives an offer from the Licensor to
exercise the Licensed Rights in the Adapted Material
under the conditions of the Adapter's License You apply.
c. No downstream restrictions. You may not offer or impose
any additional or different terms or conditions on, or
apply any Effective Technological Measures to, the
Licensed Material if doing so restricts exercise of the
Licensed Rights by any recipient of the Licensed
Material.
6. No endorsement. Nothing in this Public License constitutes or
may be construed as permission to assert or imply that You
are, or that Your use of the Licensed Material is, connected
with, or sponsored, endorsed, or granted official status by,
the Licensor or others designated to receive attribution as
provided in Section 3(a)(1)(A)(i).
b. Other rights.
1. Moral rights, such as the right of integrity, are not
licensed under this Public License, nor are publicity,
privacy, and/or other similar personality rights; however, to
the extent possible, the Licensor waives and/or agrees not to
assert any such rights held by the Licensor to the limited
extent necessary to allow You to exercise the Licensed
Rights, but not otherwise.
2. Patent and trademark rights are not licensed under this
Public License.
3. To the extent possible, the Licensor waives any right to
collect royalties from You for the exercise of the Licensed
Rights, whether directly or through a collecting society
under any voluntary or waivable statutory or compulsory
licensing scheme. In all other cases the Licensor expressly
reserves any right to collect such royalties.
Section 3 -- License Conditions.
Your exercise of the Licensed Rights is expressly made subject to the
following conditions.
a. Attribution.
1. If You Share the Licensed Material (including in modified
form), You must:
a. retain the following if it is supplied by the Licensor
with the Licensed Material:
i. identification of the creator(s) of the Licensed
Material and any others designated to receive
attribution, in any reasonable manner requested by
the Licensor (including by pseudonym if
designated);
ii. a copyright notice;
iii. a notice that refers to this Public License;
iv. a notice that refers to the disclaimer of
warranties;
v. a URI or hyperlink to the Licensed Material to the
extent reasonably practicable;
b. indicate if You modified the Licensed Material and
retain an indication of any previous modifications; and
c. indicate the Licensed Material is licensed under this
Public License, and include the text of, or the URI or
hyperlink to, this Public License.
2. You may satisfy the conditions in Section 3(a)(1) in any
reasonable manner based on the medium, means, and context in
which You Share the Licensed Material. For example, it may be
reasonable to satisfy the conditions by providing a URI or
hyperlink to a resource that includes the required
information.
3. If requested by the Licensor, You must remove any of the
information required by Section 3(a)(1)(A) to the extent
reasonably practicable.
b. ShareAlike.
In addition to the conditions in Section 3(a), if You Share
Adapted Material You produce, the following conditions also apply.
1. The Adapter's License You apply must be a Creative Commons
license with the same License Elements, this version or
later, or a BY-SA Compatible License.
2. You must include the text of, or the URI or hyperlink to, the
Adapter's License You apply. You may satisfy this condition
in any reasonable manner based on the medium, means, and
context in which You Share Adapted Material.
3. You may not offer or impose any additional or different terms
or conditions on, or apply any Effective Technological
Measures to, Adapted Material that restrict exercise of the
rights granted under the Adapter's License You apply.
Section 4 -- Sui Generis Database Rights.
Where the Licensed Rights include Sui Generis Database Rights that
apply to Your use of the Licensed Material:
a. for the avoidance of doubt, Section 2(a)(1) grants You the right
to extract, reuse, reproduce, and Share all or a substantial
portion of the contents of the database;
b. if You include all or a substantial portion of the database
contents in a database in which You have Sui Generis Database
Rights, then the database in which You have Sui Generis Database
Rights (but not its individual contents) is Adapted Material,
including for purposes of Section 3(b); and
c. You must comply with the conditions in Section 3(a) if You Share
all or a substantial portion of the contents of the database.
For the avoidance of doubt, this Section 4 supplements and does not
replace Your obligations under this Public License where the Licensed
Rights include other Copyright and Similar Rights.
Section 5 -- Disclaimer of Warranties and Limitation of Liability.
a. UNLESS OTHERWISE SEPARATELY UNDERTAKEN BY THE LICENSOR, TO THE
EXTENT POSSIBLE, THE LICENSOR OFFERS THE LICENSED MATERIAL AS-IS
AND AS-AVAILABLE, AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF
ANY KIND CONCERNING THE LICENSED MATERIAL, WHETHER EXPRESS,
IMPLIED, STATUTORY, OR OTHER. THIS INCLUDES, WITHOUT LIMITATION,
WARRANTIES OF TITLE, MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR
PURPOSE, NON-INFRINGEMENT, ABSENCE OF LATENT OR OTHER DEFECTS,
ACCURACY, OR THE PRESENCE OR ABSENCE OF ERRORS, WHETHER OR NOT
KNOWN OR DISCOVERABLE. WHERE DISCLAIMERS OF WARRANTIES ARE NOT
ALLOWED IN FULL OR IN PART, THIS DISCLAIMER MAY NOT APPLY TO YOU.
b. TO THE EXTENT POSSIBLE, IN NO EVENT WILL THE LICENSOR BE LIABLE
TO YOU ON ANY LEGAL THEORY (INCLUDING, WITHOUT LIMITATION,
NEGLIGENCE) OR OTHERWISE FOR ANY DIRECT, SPECIAL, INDIRECT,
INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE, EXEMPLARY, OR OTHER LOSSES,
COSTS, EXPENSES, OR DAMAGES ARISING OUT OF THIS PUBLIC LICENSE OR
USE OF THE LICENSED MATERIAL, EVEN IF THE LICENSOR HAS BEEN
ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSSES, COSTS, EXPENSES, OR
DAMAGES. WHERE A LIMITATION OF LIABILITY IS NOT ALLOWED IN FULL OR
IN PART, THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU.
c. The disclaimer of warranties and limitation of liability provided
above shall be interpreted in a manner that, to the extent
possible, most closely approximates an absolute disclaimer and
waiver of all liability.
Section 6 -- Term and Termination.
a. This Public License applies for the term of the Copyright and
Similar Rights licensed here. However, if You fail to comply with
this Public License, then Your rights under this Public License
terminate automatically.
b. Where Your right to use the Licensed Material has terminated under
Section 6(a), it reinstates:
1. automatically as of the date the violation is cured, provided
it is cured within 30 days of Your discovery of the
violation; or
2. upon express reinstatement by the Licensor.
For the avoidance of doubt, this Section 6(b) does not affect any
right the Licensor may have to seek remedies for Your violations
of this Public License.
c. For the avoidance of doubt, the Licensor may also offer the
Licensed Material under separate terms or conditions or stop
distributing the Licensed Material at any time; however, doing so
will not terminate this Public License.
d. Sections 1, 5, 6, 7, and 8 survive termination of this Public
License.
Section 7 -- Other Terms and Conditions.
a. The Licensor shall not be bound by any additional or different
terms or conditions communicated by You unless expressly agreed.
b. Any arrangements, understandings, or agreements regarding the
Licensed Material not stated herein are separate from and
independent of the terms and conditions of this Public License.
Section 8 -- Interpretation.
a. For the avoidance of doubt, this Public License does not, and
shall not be interpreted to, reduce, limit, restrict, or impose
conditions on any use of the Licensed Material that could lawfully
be made without permission under this Public License.
b. To the extent possible, if any provision of this Public License is
deemed unenforceable, it shall be automatically reformed to the
minimum extent necessary to make it enforceable. If the provision
cannot be reformed, it shall be severed from this Public License
without affecting the enforceability of the remaining terms and
conditions.
c. No term or condition of this Public License will be waived and no
failure to comply consented to unless expressly agreed to by the
Licensor.
d. Nothing in this Public License constitutes or may be interpreted
as a limitation upon, or waiver of, any privileges and immunities
that apply to the Licensor or You, including from the legal
processes of any jurisdiction or authority.
=======================================================================
Creative Commons is not a party to its public
licenses. Notwithstanding, Creative Commons may elect to apply one of
its public licenses to material it publishes and in those instances
will be considered the “Licensor.” The text of the Creative Commons
public licenses is dedicated to the public domain under the CC0 Public
Domain Dedication. Except for the limited purpose of indicating that
material is shared under a Creative Commons public license or as
otherwise permitted by the Creative Commons policies published at
creativecommons.org/policies, Creative Commons does not authorize the
use of the trademark "Creative Commons" or any other trademark or logo
of Creative Commons without its prior written consent including,
without limitation, in connection with any unauthorized modifications
to any of its public licenses or any other arrangements,
understandings, or agreements concerning use of licensed material. For
the avoidance of doubt, this paragraph does not form part of the
public licenses.
Creative Commons may be contacted at creativecommons.org.
Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions légales applicables.
Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et conditions restants.
Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord exprès du Donneur de licence.
Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le système juridique concerné ou l’autorité compétente.
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